Assurance décennale plombier chauffagiste
Une fuite encastrée ne se répare pas, elle se dépose : chape cassée, carrelage déposé, salle de bain refaite. C'est pour ce décalage entre la cause et le coût que les assureurs regardent votre métier de près. Nous savons monter ces dossiers, y compris après plusieurs dégâts des eaux.
Le dégât des eaux : le sinistre le plus fréquent de la construction
Toutes activités confondues, les désordres liés à l'eau arrivent en tête des déclarations en assurance construction, juste derrière les infiltrations de toiture. Et contrairement à un défaut visible, une fuite met des mois à se révéler.
C'est ce décalage qui fait votre risque. Une canalisation encastrée qui fuit ne se répare pas : elle se dépose. Il faut casser une chape, déposer un carrelage, refaire une salle de bain. Le coût de la reprise n'a plus aucun rapport avec celui du raccord défectueux, et c'est exactement ce que la garantie décennale prend en charge.
Les sinistres qui reviennent le plus
- Raccords encastrés défectueux — sertissage incomplet, collage insuffisant, raccord mécanique noyé dans une chape alors qu'il devrait rester accessible.
- Corrosion et incompatibilité des métaux — raccordement direct cuivre / acier galvanisé sans manchon diélectrique : la fuite est programmée.
- Défaut d'étanchéité en salle d'eau — douche à l'italienne, receveur extra-plat, natte d'étanchéité mal relevée en périphérie.
- Absence de protection antigel — réseaux en comble perdu, en vide sanitaire ou en extérieur. Une canalisation qui éclate en janvier, ce sont des plafonds à refaire.
- Évacuations mal pentées — stagnation, refoulement, remontées d'odeurs. Un ouvrage impropre à sa destination, au sens strict.
- Défaut sur l'évacuation des fumées — conduit inadapté ou mal raccordé lors du remplacement d'une chaudière : risque d'intoxication.
L'encastré : la ligne qui sépare la décennale du reste
C'est la distinction qui décide de tout, et elle est simple à retenir :
| Situation | Garantie mobilisée | Base |
|---|---|---|
| Fuite sur canalisation encastrée, chape ou cloison à ouvrir | Assurance décennale — 10 ans | Article 1792 du Code civil |
| Défaut d'étanchéité d'une douche : l'eau atteint la structure | Assurance décennale — 10 ans | Article 1792 (impropriété à destination) |
| Évacuation mal pentée rendant un sanitaire inutilisable | Assurance décennale — 10 ans | Article 1792 |
| Robinetterie, mitigeur, chauffe-eau : équipement démontable en panne | Garantie biennale de bon fonctionnement — 2 ans | Article 1792-3 |
| Chaudière en panne empêchant tout chauffage du logement | Assurance décennale — 10 ans | Article 1792 (impropriété à destination) |
Retenez le principe : dès qu'il faut casser pour réparer, ou dès que le logement devient inhabitable, on bascule en décennale. Ce qui se démonte sans casse et sans conséquence relève de la biennale.
Les DTU sont votre protection. Le DTU 60.1 pour les installations sanitaires, le DTU 60.11 pour les dimensionnements, le DTU 65.10 pour le chauffage : ce sont les référentiels auxquels un expert comparera votre travail en cas de sinistre. Travailler hors DTU, c'est basculer en technique non courante, que la plupart des contrats standards excluent.
C'est un point que nous vérifions systématiquement, notamment sur les procédés d'étanchéité de salles d'eau, où les systèmes sous Avis Technique se multiplient.
Les activités que les plombiers oublient de déclarer
Le métier a absorbé le chauffage, puis la rénovation énergétique. Les contrats, eux, sont souvent restés sur « plomberie sanitaire » :
- Le chauffage et la chaufferie — chaudières gaz, fioul, bois, réseaux de distribution, plancher chauffant
- Les pompes à chaleur et le solaire thermique — libellés distincts, souvent absents du contrat d'origine
- La climatisation — activité séparée, avec attestation de capacité fluides frigorigènes
- L'étanchéité des salles d'eau — rattachée au lot revêtement dans certains contrats, pas au lot plomberie
- Les réseaux extérieurs et l'assainissement — tranchées, réseaux enterrés, fosses, micro-stations, relevage
- La zinguerie et les évacuations d'eaux pluviales — gouttières et descentes, souvent rattachées au lot couverture
Si vous développez la rénovation énergétique, voir nos pages pompe à chaleur et isolation. Pour les évacuations en toiture, voir décennale couvreur.
Ce qui fait varier votre prime
- La part de chauffage dans votre activité — une chaufferie collective n'a rien à voir avec une salle de bain
- Le gaz — qualification PG ou Professionnel Gaz attendue, et regardée de près
- Le collectif et le tertiaire — une fuite en immeuble touche plusieurs logements à la fois
- La rénovation sur existant — raccorder du neuf sur un réseau ancien dont vous ignorez l'état est jugé plus risqué
- Les procédés d'étanchéité employés — sous DTU ou sous Avis Technique
- La sous-traitance — qui pose, qui raccorde, qui met en service
Créateur, auto-entrepreneur ou résilié
La plomberie est un métier où l'on s'installe tôt à son compte, et où la sinistralité peut monter vite : deux dégâts des eaux consécutifs suffisent parfois à déclencher une résiliation. Ces deux profils — le créateur sans antécédents et l'entreprise résiliée — sont ceux que nous traitons le plus.
Voir nos pages créateurs et profils résiliés et changer d'assurance.
Questions fréquentes
Une fuite d'eau relève-t-elle toujours de la décennale ?
Non, tout dépend de ce qu'il faut faire pour la réparer. Si la canalisation est encastrée et qu'il faut casser une chape, une cloison ou un carrelage, on est dans la garantie décennale : le désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination au sens de l'article 1792. Si la fuite provient d'un équipement démontable — robinetterie, mitigeur, flexible — sans conséquence sur le bâtiment, c'est la garantie biennale de bon fonctionnement.
Le remplacement d'une chaudière est-il couvert par ma décennale ?
Oui si l'activité chauffage est déclarée à votre contrat, ce qui n'est pas automatique quand le libellé mentionne seulement la plomberie sanitaire. Et le enjeu est réel : la Cour de cassation considère qu'une chaudière défaillante qui prive le logement de chauffage rend l'ouvrage impropre à sa destination, donc relève de la décennale, y compris en remplacement sur existant.
L'étanchéité d'une douche à l'italienne est-elle dans mon contrat ?
Pas toujours. Certains contrats rattachent l'étanchéité des salles d'eau au lot revêtement plutôt qu'au lot plomberie. C'est pourtant l'un des postes les plus sinistrés, et les systèmes sous Avis Technique — nattes, SEL, SPEC — posent en plus la question de la technique courante. Faites vérifier ce point précis sur votre attestation.
Je fais aussi de la pompe à chaleur : faut-il le déclarer ?
Impérativement. La pompe à chaleur, le solaire thermique et la climatisation sont des libellés distincts de la plomberie et du chauffage classique. Beaucoup de plombiers les ont ajoutés à leur offre ces dernières années sans toucher à leur contrat. C'est la première chose que nous regardons, et c'est fréquemment ce qui manque.
Un plombier auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Oui, sans exception. L'obligation d'assurance de l'article L. 241-1 du Code des assurances ne dépend ni de la forme juridique ni du chiffre d'affaires. Elle s'impose dès l'ouverture du chantier, et vos devis comme vos factures doivent mentionner l'assureur et la couverture géographique du contrat.
J'ai été résilié après plusieurs dégâts des eaux : puis-je me réassurer ?
Oui, c'est un dossier courant chez nous. Une résiliation pour sinistralité restreint le nombre de compagnies susceptibles de répondre, elle ne ferme pas le marché. Ce qui compte, c'est la façon dont le dossier est présenté : nature exacte des sinistres, mesures correctives prises, évolution de votre activité. Nous montons ces dossiers régulièrement.
Contenu rédigé et vérifié par La Marseillaise des Assurances, cabinet de courtage en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23005894, exerçant sous le contrôle de l'ACPR et membre de Votrasso, association professionnelle agréée. Information générale ne se substituant pas à l'examen de votre contrat. — Dernière mise à jour : septembre 2026.