Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site, à notre statut de courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS et à l'autorité qui contrôle notre activité.
Éditeur du site
- Dénomination
- La Marseillaise des Assurances® — marque déposée
- Forme juridique
- SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social
- 126 €
- Siège social
- 77 Boulevard du Redon, 13009 Marseille, France
- SIREN / RCS
- 978 468 494 — RCS Marseille
SIRET du siège : 978 468 494 00015 - TVA intracommunautaire
- Non assujetti — les opérations d'intermédiation en assurance sont exonérées de TVA (article 261 C du Code général des impôts)
- Téléphone
- 06 61 21 79 36
- Courriel
- reseau@lmdassur.fr
- Directeur de la publication
- Esther Ohayon, présidente
Hébergement du site
- Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud) — société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (appel gratuit depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Statut d'intermédiaire en assurance
La Marseillaise des Assurances exerce l'activité de courtier d'assurance (catégorie COA), au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances.
- Immatriculation ORIAS
- N° 23005894
- Registre
- Registre unique des intermédiaires, tenu par l'ORIAS — 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 9 — www.orias.fr
- Vérification
- Vous pouvez contrôler à tout moment la validité de notre immatriculation sur le site de l'ORIAS.
Autorité de contrôle
Notre activité s'exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
- Adresse
- 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
- Téléphone
- 01 49 95 40 00
- Site
- acpr.banque-france.fr
Garanties professionnelles
Conformément à l'article L. 512-6 du Code des assurances, nous avons souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. La garantie financière prévue à l'article L. 512-7 ne nous est pas applicable, dans la mesure où nous n'encaissons aucun fonds pour le compte de nos clients.
- Assureur RC Pro
- QBE Europe SA/NV — succursale France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Police mère n° 037 000 9782 — contrat n° RCIAS00000827
Garantie valable sur le territoire de l'Union européenne et des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen - Garantie financière
- Non applicable — nous n'encaissons aucun fonds pour le compte de nos clients. Les primes sont réglées directement aux entreprises d'assurance.
- Association professionnelle
- Votrasso — association professionnelle agréée par l'ACPR en tant qu'association représentative de courtiers d'assurance, conformément à l'article L. 513-3 du Code des assurances. SIREN 908 554 702, 33 rue de la République, 69002 Lyon (votrasso.org)
Indépendance et rémunération
En qualité de courtier, nous travaillons avec un large panel de compagnies d'assurance et vous conseillons sur la base d'une analyse impartiale de leurs offres.
- Liens capitalistiques : nous ne détenons aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Réciproquement, aucune entreprise d'assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % de nos droits de vote ou de notre capital.
- Exclusivité : nous ne sommes liés par aucune obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.
- Rémunération : notre rémunération provient des commissions versées par les compagnies d'assurance, intégrées à la prime de votre contrat. Le cas échéant, des honoraires de conseil peuvent être facturés : ils vous sont alors communiqués avant toute souscription.
- Liste des fournisseurs : la liste des entreprises d'assurance avec lesquelles nous travaillons vous est communiquée sur simple demande.
Devoir de conseil
Avant toute souscription, nous recueillons vos exigences et vos besoins, puis vous remettons une information objective sur le produit proposé ainsi que les raisons qui motivent notre conseil. Ces éléments sont formalisés par écrit et vous sont remis avant la conclusion du contrat.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, mise en page, charte graphique, logos et dénomination La Marseillaise des Assurances®, marque déposée — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logos des compagnies partenaires demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Liens hypertextes
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Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et non contractuel. Elles ne constituent ni une offre de contrat, ni un conseil personnalisé. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription — conditions générales, conditions particulières, tableau de garanties — engagent l'assureur et déterminent l'étendue exacte des garanties.
Les montants, plafonds et pourcentages mentionnés sur ce site correspondent à des maximums atteignables selon la formule et la compagnie retenues. Ils varient selon votre profil, vos besoins et le contrat souscrit.
Nous nous efforçons de maintenir ce site à jour, mais ne pouvons garantir l'exactitude ni l'exhaustivité permanente des informations diffusées, notamment en cas d'évolution réglementaire.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable — voir notre page Réclamation & médiation Notre fiche Google — les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.